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Taxe d'Habitation - Serez-vous concerné par l'exonération ?

Publié le 20 July 2017

L'incertitude sur la date de la réforme de la taxe d'habitation semble levée, non sans quelques atermoiements. ​
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​Il s'agit d'une des promesses phares de la campagne d'Emmanuel MACRON qu'il aurait été malvenu de différer mais depuis la nomination du gouvernement, les déclarations de chacun sur le sujet sont floues, voire contradictoires.

Alors que le 4 juillet dernier, dans son discours de politique générale, Edouard PHILIPPE avait annoncé le report de cette exonération à la fin du quinquennat, Emmanuel MACRON a annoncé dimanche soir, 9 juillet, que l'exonération de la taxe d'habitation pour la majorité des ménages sera finalement mise en œuvre dès 2018.

Le président de la République a tranché ; la réforme serait bien inscrite dans le prochain projet de loi de finances pour entrer en vigueur dès 2018 et aboutir d'ici 2020 à ce que 80 % des ménages soient bien exonérés de la taxe d'habitation puisque rappelons-le, cette exonération est à envisager de manière progressive. Une fois la réforme lancée, la mesure serait donc mise en place par paliers progressifs pour une mise en application complète en 2020.

C'est en définitive le calendrier qu'avait annoncé Emmanuel MACRON lorsqu'il n'était que candidat.

Une dernière échéance maintenait encore le suspens : la Conférence nationale des territoires, rendez-vous semestriel avec les collectivités locales particulièrement concernées par le sujet puisque l'exonération à 80 % de la taxe d'habitation représente pour elles un manque à gagner estimé à une dizaine de milliards d'euros. Elle s'est tenue le 17 juillet et Emmanuel MACRON​ a maintenu le cap de la réforme.

CQFR : Seront concernés les ménages au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 20 000 € par part de quotient familial (soit 40 000 € pour un couple ou encore 60 000 € pour un couple avec deux enfants). 

En 2018, tous les bénéficiaires de la mesure verront baisser leur taxe d'habitation d'un premier tiers puis d'un deuxième en 2019 et, enfin, du dernier tiers en 2020.

Concrètement, pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faudra gagner :

- ​moins de 1 600 € par mois pour une personne seule sans enfant ;

- ou moins de 4 166 € par mois pour un couple avec un enfant ;

- ou moins de 5 000 € par mois pour un couple avec deux enfants ;

- ou moins de 6 666 € par mois pour un couple avec trois enfants.

Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation